Conditions Générales de Vente (CGV)
Prestations d’accompagnement à l’écriture
Dernière mise à jour : Avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement proposées par FEF Services via le site fefservices.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification
FEF Services
Responsable : Emmanuel FYLLA
SIRET : 81125513200029
Adresse : Montigny-le-Bretonneux, France
Email : contact@fefservices.fr
Téléphone : 0033 7 49 19 61 64
2. Nature des prestations
FEF Services propose des prestations d’accompagnement à l’écriture de livres, incluant notamment :
Structuration de projet de livre
Élaboration de plans et de contenus
Suivi et accompagnement personnalisé
Conseils stratégiques liés à l’écriture et à la finalisation du manuscrit
Les prestations sont délivrées à distance (visioconférence, email, outils numériques).
3. Commande
Toute commande peut être effectuée :
via le site internet
après un échange préalable (appel découverte)
La validation de la commande vaut engagement ferme et définitif du client.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent être :
réglés en une fois
ou en plusieurs échéances selon l’offre choisie
Le paiement s’effectue via une solution sécurisée.
En cas de paiement échelonné, le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances.
5. Exécution des prestations
Les prestations débutent à compter de la validation du paiement et de la réception des éléments nécessaires fournis par le client.
Le client s’engage à :
être actif dans le processus
fournir les informations demandées
respecter les rendez-vous fixés
FEF Services met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client vers l’aboutissement de son projet.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées par FEF Services étant des services personnalisés et exécutés à la demande du client, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que la prestation a commencé avec l’accord du client.
Ainsi, toute commande validée et entamée ne pourra faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement.
7. Annulation et interruption
En cas d’abandon du client en cours d’accompagnement :
aucun remboursement ne pourra être exigé
les sommes restantes dues restent exigibles
Toute prestation engagée est considérée comme due.
8. Responsabilité
FEF Services s’engage à fournir un accompagnement de qualité.
Cependant, les résultats dépendent de l’implication du client dans le processus.
Aucune garantie de résultat spécifique ne peut être exigée.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus fournis dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété du client.
Les méthodes, outils et supports transmis restent la propriété de FEF Services et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions compétentes seront saisies.
