Conditions Générales de Vente (CGV)

Prestations d’accompagnement à l’écriture
Dernière mise à jour : Avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnement proposées par FEF Services via le site fefservices.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification

FEF Services
Responsable : Emmanuel FYLLA
SIRET : 81125513200029
Adresse : Montigny-le-Bretonneux, France
Email : contact@fefservices.fr
Téléphone : 0033 7 49 19 61 64

2. Nature des prestations

FEF Services propose des prestations d’accompagnement à l’écriture de livres, incluant notamment :

  • Structuration de projet de livre

  • Élaboration de plans et de contenus

  • Suivi et accompagnement personnalisé

  • Conseils stratégiques liés à l’écriture et à la finalisation du manuscrit

Les prestations sont délivrées à distance (visioconférence, email, outils numériques).

3. Commande

Toute commande peut être effectuée :

  • via le site internet

  • après un échange préalable (appel découverte)

La validation de la commande vaut engagement ferme et définitif du client.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et peuvent être :

  • réglés en une fois

  • ou en plusieurs échéances selon l’offre choisie

Le paiement s’effectue via une solution sécurisée.

En cas de paiement échelonné, le client s’engage à honorer l’intégralité des échéances.

5. Exécution des prestations

Les prestations débutent à compter de la validation du paiement et de la réception des éléments nécessaires fournis par le client.

Le client s’engage à :

  • être actif dans le processus

  • fournir les informations demandées

  • respecter les rendez-vous fixés

FEF Services met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le client vers l’aboutissement de son projet.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations proposées par FEF Services étant des services personnalisés et exécutés à la demande du client, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que la prestation a commencé avec l’accord du client.

Ainsi, toute commande validée et entamée ne pourra faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement.

7. Annulation et interruption

En cas d’abandon du client en cours d’accompagnement :

  • aucun remboursement ne pourra être exigé

  • les sommes restantes dues restent exigibles

Toute prestation engagée est considérée comme due.

8. Responsabilité

FEF Services s’engage à fournir un accompagnement de qualité.

Cependant, les résultats dépendent de l’implication du client dans le processus.
Aucune garantie de résultat spécifique ne peut être exigée.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus fournis dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété du client.

Les méthodes, outils et supports transmis restent la propriété de FEF Services et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les juridictions compétentes seront saisies.